Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire
NOR : DEFH0760372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/DEFH0760372A/jo/article_10
Texte n°36