Article 7
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
NOR : DEFH0763258A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/21/DEFH0763258A/jo/article_7
Texte n°21