Arrêté du 4 avril 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2004

Version INITIALE

NOR : ECOT0410515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/4/ECOT0410515A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 2004 est arrêté à la somme de 318 017 000 EUR répartis comme suit :
318 017 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005.