Arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie

Version INITIALE

NOR : MAEF0410090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/7/MAEF0410090A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger et le consul général de France à Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.