Arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie

Version INITIALE

NOR : MAEF0410090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/7/MAEF0410090A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique que les familles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :
- le ministre des affaires étrangères, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens, 244, boulevard Saint-Germain, 75303 Paris 07 SP). Mél : [email protected] ;
- le consul général de France à Alger, 25, chemin Gaddouche, Hydra 1600 Alger, www.consulfrance-alger.org ;
- le consul général de France à Annaba, rue Gota-Sebti, 23000 Annaba, www.consulfrance-alger.org.