Décret n° 2007-1278 du 27 août 2007 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0756046D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/27/BCFB0756046D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/27/2007-1278/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Sont ouverts pour 2007 des crédits d'un montant de 3 916 725 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.