Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n° 2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du Val-d'Oise)
NOR : IOCA0768668D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/25/IOCA0768668D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/25/2007-1523/jo/article_3
Texte n°4