Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint technique des impôts de 1re classe
NOR : BCFL0766325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/19/BCFL0766325A/jo/article_2
Texte n°41