Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
NOR : IOCB0765622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/10/IOCB0765622A/jo/article_3
Texte n°10