Article 1
A l'article 3 de la décision du 27 août 2007 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Jean-Marc Auvray, administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la gestion ; ».
Décision du 16 octobre 2007 modifiant la décision du 27 août 2007 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
NOR : DEFD0768931S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/16/DEFD0768931S/jo/article_1
Texte n°24