Article 2
Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
République
Française
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NOR : DEFP0401271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/DEFP0401271A/jo/article_2
Texte n°61
Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
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