Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0760191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/SJSS0760191A/jo/article_annexe1

Texte n°13

Annexe


A N N E X E
(10 présentations)
Modification des conditions d'inscription


La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie des spécialités mentionnées ci-dessous est la suivante : traitement de fond de la migraine.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 28/08/2007 texte numéro 13