Décision n° 2007-591 du 19 juin 2007 autorisant l'association ADIC (Association pour le développement de l'information et de la communication) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95

Version INITIALE

NOR : CSAX0701591S

Texte n°93

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association ADIC (Association pour le développement de l'information et de la communication) et publiée au Journal officiel de la République française.