Décision n° 2007-587 du 19 juin 2007 autorisant l'association Ile de Ré Radiodiffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil de Ré

Version INITIALE

NOR : CSAX0701587S

Texte n°89

Article 1


L'association Ile de Ré Radiodiffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil de Ré.