Décision n° 2007-585 du 19 juin 2007 autorisant l'Association du centre biblique protestant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Nouvelle

Version INITIALE

NOR : CSAX0701585S

Texte n°87

Article 1


L'Association du centre biblique protestant est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle.