Décision n° 2007-577 du 19 juin 2007 autorisant l'association Centre social et socioculturel de Pons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pons

Version INITIALE

NOR : CSAX0701577S

Texte n°79

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Centre social et socioculturel de Pons et publiée au Journal officiel de la République française.