Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2007-2008.
Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux objectifs de formation de la première année des classes préparatoires de lettres
NOR : MENS0753558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/MENS0753558A/jo/article_2
Texte n°69