Décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Sud Aquitaine à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés RFM Pays Basque et RFM Béarn

Version INITIALE

NOR : CSAX0701603S

Texte n°79

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.