Décret du 27 août 2007 portant cessation de fonctions d'une directrice de l'administration centrale - Mme Marigeaud (Martine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0761860D

Texte n°45

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.