Article 5
Le directeur du personnel de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0400994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOP0400994A/jo/article_5
Texte n°20