Décret du 7 janvier 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508023D

Texte n°29

Article 1


M. Jacques Le Guen, député du Finistère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.