Arrêté du 6 janvier 2005 portant organisation des départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0460051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/JUSG0460051A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le secrétariat aux affaires générales du service veille au bon fonctionnement et à l'organisation générale du service et traite les questions réservées.
A ce titre, il est chargé :
- de gérer les ressources humaines et les moyens logistiques, de préparer et d'exécuter, en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement, le budget affecté à la communication et d'instruire les dossiers relatifs à la passation des marchés ;
- de développer les indicateurs de performance du service et de préparer son rapport d'activité ;
- d'assurer une mission de recherche et de renseignements documentaires auprès des publics du ministère et de gérer la documentation.