Article 1
L'annexe 1, prévue à l'article 1er (c) « Missions à l'étranger » de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, est modifiée pour les pays suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 29
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0750107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/BUDB0750107A/jo/article_1
Texte n°29
L'annexe 1, prévue à l'article 1er (c) « Missions à l'étranger » de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, est modifiée pour les pays suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 29
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.