Arrêté du 26 avril 2007 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Version INITIALE

NOR : BUDR0752738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/BUDR0752738A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 avril 2007, est autorisée la cession d'un ensemble immobilier, situé 1, avenue des Portugais, 19, avenue Kléber et 23, rue La Pérouse à Paris (16e), pour 4 656 mètres carrés.
    Ce bien immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01338 à la rubrique « affaires étrangères (services centraux) ».