L'article 14 de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est complété comme suit :
« A compter du 1er septembre 2007, la décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience demeure acquise au candidat dans la limite de trois années, à compter de la date de sa notification par le préfet de région. »