Arrêté du 4 janvier 2005 pris en application de l'article 7 du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 instituant une commission nationale des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

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NOR : AGRE0500166A

JORF n°22 du 27 janvier 2005

Texte n°70

Arrêté du 4 janvier 2005 pris en application de l'article 7 du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 instituant une commission nationale des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Article 2

Sont nommés membres de la commission nationale à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française :

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