Arrêté du 4 janvier 2005 pris en application de l'article 7 du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 instituant une commission nationale des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE0500166A

Texte n°70

Article 1


La commission nationale prévue à l'article 7 du décret du 16 avril 1991 susvisé est composée, pour chaque discipline ou groupe de disciplines, de trois membres nommés pour une durée de deux ans renouvelable à raison de leur compétence dans la discipline ou le groupe de disciplines concerné par l'emploi ouvert à la sélection : un professeur de l'enseignement supérieur agricole public, président ; un maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole public ; un enseignant-chercheur des universités ou un chercheur du secteur public.