Article 1
La liste des unités, formations et services visés à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé au titre des mesures exécutoires à compter du 1er juillet 2004 est la suivante :
Arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR : DEFP0500101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/DEFP0500101A/jo/article_1
Texte n°22