Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 12 776 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 avril 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0530010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/BUDB0530010A/jo/article_2
Texte n°29