Arrêté du 25 avril 2005 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0530010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/BUDB0530010A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 12 776 000 EUR et un crédit de paiement de 12 776 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.