Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 28/04/2005 texte numéro 15
Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0500513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/DEFF0500513A/jo/article_1
Texte n°15