Article 2
Ce programme entre en vigueur à partir de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.
République
Française
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NOR : MENE0501664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENE0501664A/jo/article_2
Texte n°23
Ce programme entre en vigueur à partir de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.
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