Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 2° et 3° de l'article 4 du décret du 18 octobre 1989 susvisé.
Arrêté du 25 mars 2005 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR : DEFP0500399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/DEFP0500399A/jo/article_1
Texte n°15