Arrêté du 26 janvier 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0570012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/MJSK0570012A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'aérostation : aérostation.
Fédération française de ball-trap : fosse universelle, parcours de chasse, fosse européenne, compak sporting.
Fédération française de basket-ball : basket-ball.
Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique, expression gymnique et disciplines associées, aérobic, trampoline, double mini-tramp, gymnastique acrobatique, tumbling.
Fédération française de handball : handball, mini-handball, handball de plage (beachhandball et sandball).
Fédération française de judo : judo, jujitsu, kendo, iaïdo, naginata, jodo, sumo, sport chanbara, taïso.
Fédération française de parachutisme : vol relatif, voile contact, disciplines artistiques, précision d'atterrissage, voltige, ascensionnel, chute libre en soufflerie.
Fédération française de pentathlon moderne : pentathlon moderne.
Fédération française de la randonnée pédestre : randonnée pédestre.
Fédération française de sauvetage et de secourisme : sauvetage sportif.
Fédération française de spéléologie : spéléologie.