Décret du 9 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Version INITIALE

NOR : AGRP0500009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/9/AGRP0500009D/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


1° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence », initialement reconnue par le décret n° 77-1187 du 24 octobre 1977, les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.
2° Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » complétée du nom « Sainte-Victoire » les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées par le présent décret.