Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 57 431 100 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 23 février 2005 portant report de crédits
NOR : BUDR0504154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/23/BUDR0504154A/jo/article_1
Texte n°44