Article 2
Le taux horaire de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-2 du décret du 7 août 1980 susvisé est fixé à 0,90 euro.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0500517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/DEFP0500517A/jo/article_2
Texte n°79
Le taux horaire de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne prévue à l'article 2-2 du décret du 7 août 1980 susvisé est fixé à 0,90 euro.
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