Annexe
A N N E X E
Tableau I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 49
Tableau II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 49
Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
NOR : SANS0424393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/SANS0424393A/jo/article_annexe1
Texte n°49