Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux

Version INITIALE

NOR : SANG0721643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANG0721643A/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


La sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation comprend :
1° Le bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques ;
2° Le bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante ;
3° Le bureau de l'alimentation et de la nutrition ;
4° Le bureau de la qualité des eaux.