Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Version INITIALE

NOR : SANS0423365D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/12/SANS0423365D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/12/2004-1078/jo/article_3

Texte n°51

Article 3


Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 19 juin 2003 susvisé, les mots : « quatre membres de droit » sont remplacés par les mots : « cinq membres de droit ».
Au même article, il est inséré après le d un e ainsi rédigé :
« e) Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant. »