Arrêté du 10 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

Version INITIALE

NOR : DEVN0430304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/10/DEVN0430304A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.