Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un site internet par le Centre d'enseignement supérieur aérien

Version INITIALE

NOR : DEFL0400929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFL0400929A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant au Centre d'enseignement supérieur aérien, de la mise en ligne de la base de données documentaires, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques sur le Centre d'enseignement supérieur aérien : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- du recueil de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant et l'hébergeur.