Article 9
L'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRG0402400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/AGRG0402400A/jo/article_9
Texte n°35
L'arrêté du 17 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins est abrogé.
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