Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
NOR : EQUO0401226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/EQUO0401226A/jo/article_6
Texte n°20