Article 1
Le décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense est abrogé.
Décret n° 2004-1006 du 20 septembre 2004 abrogeant le décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense
NOR : DEFP0400978D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/20/DEFP0400978D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/20/2004-1006/jo/article_1
Texte n°12