Article 1
Dans le titre et aux articles 1er, 3, 7 et 8 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé, les mots : « du ministère de l'environnement » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'écologie et du développement durable ».
Arrêté du 28 octobre 2004 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement
NOR : DEVG0430409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/28/DEVG0430409A/jo/article_1
Texte n°65