Article 3
Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal, au moins une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
Arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal pour l'exécution des dépenses de l'antenne diplomatique de Banjul (Gambie)
NOR : MAEA0420402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/MAEA0420402A/jo/article_3
Texte n°29