Arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal pour l'exécution des dépenses de l'antenne diplomatique de Banjul (Gambie)

Version INITIALE

NOR : MAEA0420402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/MAEA0420402A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 9 000 euros.
L'avance est versée par le trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.