Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2004 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : MJSK0470198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/MJSK0470198A/jo/article_2
Texte n°33