Arrêté du 5 novembre 2004 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENG0402512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/MENG0402512A/jo/article_11

Texte n°22

Article 11


Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 24 mars 2005.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des affaires juridiques, 142, rue du Bac, Paris (7e), et font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.